Autorisation d’urbanisme PC n°02702523A0005 à Autheuil-Authouillet (27490) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02702523A0005). Le projet est situé au 7 Rue des Peupliers à Autheuil-Authouillet (27490). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 février 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 30 923 m². La surface de plancher créée atteint 485 m². Le projet convertit 131 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue des Peupliers, Autheuil-Authouillet (27490).
LA FABRIK DU BON'EURE (SIREN 890294697, SIRET 89029469700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Autheuil-Authouillet (27490)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
268 m²
0 m²
131 m²
0 m²
131 m²
0 m²
268 m²
Industrie
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 199 m²
-1 199 m²
-1 199 m²
Autres locaux non résidentiels
1 199 m²
485 m²
1 199 m²
0 m²
0 m²
1 684 m²
2 883 m²
Total
1 467 m²
485 m²
1 330 m²
0 m²
1 330 m²
485 m²
1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
En résidence
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
485 m²
Surface transformée
131 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 952 m²
Superficie du terrain
30 923 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite1 684 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Autheuil-Authouillet (27490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 485 m², 131 m² et parcelle de 30 923 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02702523A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FABRIK DU BON'EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890294697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89029469700010
Code postal du demandeur
27490
Localité du demandeur
Autheuil-Authouillet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Peupliers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Autheuil-Authouillet
Code postal du terrain
27490
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
30923
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
2
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
131
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1199
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée