← Retour à la liste des autorisations sur la commune Auterive

Autorisation d’urbanisme PC n°03103323G0026 à AUTERIVE (31190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103323G0026). Le projet est situé au Lieu-dit LA GRANDE BORDE à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2023, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 6 197 m². La surface de plancher créée atteint 2 396 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 396 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GRANDE BORDE, AUTERIVE (31190).

Références cadastrales : AN, 281, AN, 280.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROCD ARCHITECTURE (SIREN 814403648, SIRET 81440364800011, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 396 m² · Variation nette totale : 2 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 396 m²0 m²0 m²0 m²2 396 m²2 396 m²
Total0 m²2 396 m²0 m²0 m²0 m²2 396 m²2 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
3 pièces12
4 pièces15
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 396 m²
Superficie du terrain6 197 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103323G0026
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 396 m², 0 m² et parcelle de 6 197 m².