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Autorisation d’urbanisme PC n°03103322G0037 à AUTERIVE (31190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103322G0037). Le projet est situé au 0051 AV DE TOULOUSE à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2023, autorise la création de 74 logements sur une parcelle de 12 451 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 4 851 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 851 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0051 AV DE TOULOUSE, AUTERIVE (31190).

Références cadastrales : AI, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 851 m² · Variation nette totale : 4 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²4 551 m²0 m²245 m²0 m²4 306 m²4 551 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²300 m²0 m²136 m²0 m²164 m²300 m²
Total381 m²4 851 m²0 m²381 m²0 m²4 470 m²4 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés74
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Collectif (hors résidence)60
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces29
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés74
Logements supprimés1
Surface créée4 851 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée245 m²
Surface après travaux (totale)4 851 m²
Superficie du terrain12 451 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103322G0037
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur 74 logements, 4 851 m², 0 m² et parcelle de 12 451 m².