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Autorisation d’urbanisme PC n°03103322G0023 à AUTERIVE (31190) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103322G0023). Le projet est situé au 8 RUE ANATOLE FRANCE à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 108 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 172 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE ANATOLE FRANCE, AUTERIVE (31190).

Références cadastrales : BA, 59, BA, 60.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Total228 m²0 m²172 m²0 m²172 m²0 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain108 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103322G0023
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 172 m² et parcelle de 108 m².