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Autorisation d’urbanisme PC n°03103319G0001 à AUTERIVE (31190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103319G0001). Le projet est situé au 13 RUE FRANCOIS ALBERT à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 597 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 210 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE FRANCOIS ALBERT, AUTERIVE (31190).

Références cadastrales : AM, 23.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA HAUTE GARONNE (SIREN 776951501, SIRET 77695150100043, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²6 m²210 m²93 m²210 m²-87 m²216 m²
Total303 m²6 m²210 m²93 m²210 m²-87 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée6 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée93 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain597 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103319G0001
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 6 m², 210 m² et parcelle de 597 m².