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Permis de construire n°PC 03103314X0011 à Auterive (31) pour 79 logements délivré le 18 juillet 2014 à RUGGIERI GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03103314X0011 délivré le 18 juillet 2014 par la ville de Auterive (31190), pour un projet situé Imp V. Auriol et Rue Jose Blan, AUTERIVE (31190). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 306 m².

Programme et contexte

En février 2014, RUGGIERI GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Imp V. Auriol et Rue Jose Blan, AUTERIVE (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014 par la Ville de Auterive.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 5 447 m² sur une emprise foncière de 9 306 m². La surface de plancher créée atteint 5 447 m² dont habitation (5 447 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 447 m²
  • Surface du terrain : 9 306 m²
  • Référence cadastrale : K 45, K 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/18
Foncier9 306 m²
Surface construite5 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUGGIERI GESTION
  • SIREN : 305164881
  • SIRET : 30516488100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 5 447 m²
Variation nette totale 5 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 5 447 m² 0 m² 151 m² 0 m² 5 296 m² 5 447 m²
Total 151 m² 5 447 m² 0 m² 151 m² 0 m² 5 296 m² 5 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016362700 79
0,0 % 20,3 % 45,6 % 34,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (31,6 %) · collectifs : 54 (68,4 %) · collectifs hors résidence : 54 (68,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103314X0011
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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