← Retour à la liste des autorisations sur la commune Auterive

Autorisation d’urbanisme PC n°03103313X0070 à Auterive (31190) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103313X0070). Le projet est situé au 18 ALL DU RAMIER à Auterive (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 340 m². La surface de plancher créée atteint 374 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18 ALL DU RAMIER, Auterive (31190).

Références cadastrales : L, 308.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCACLUB (SIREN 491335899, SIRET 49133589900010, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²374 m²0 m²32 m²0 m²342 m²498 m²
Total156 m²374 m²0 m²32 m²0 m²342 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée374 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain340 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103313X0070
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Auterive (31190). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 374 m², 0 m² et parcelle de 340 m².