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Autorisation d’urbanisme PC n°03103222C0001 à AUSSONNE (31840) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103222C0001). Le projet est situé au 631 CHEMIN DE VIGNAUX à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 808 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 619 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 662 m².

Localisation du projet

Adresse : 631 CHEMIN DE VIGNAUX, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : ZD, 632.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS D'ESTANY (SIREN 879421519, SIRET 87942151900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation619 m²43 m²619 m²0 m²619 m²43 m²662 m²
Total619 m²43 m²619 m²0 m²619 m²43 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée43 m²
Surface transformée619 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain1 808 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103222C0001
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 43 m², 619 m² et parcelle de 1 808 m².