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Permis de construire n°PC 03103221C0076 à Aussonne (31) pour 54 logements délivré le 22 mars 2022 à COGEDIM MIDI-PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03103221C0076 délivré le 22 mars 2022 par la ville de Aussonne (31840), pour un projet situé Ch de Vignaux, AUSSONNE (31840). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 040 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COGEDIM MIDI-PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch de Vignaux, AUSSONNE (31840), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022 par la Ville de Aussonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 479 m² sur une emprise foncière de 7 040 m². La surface de plancher créée atteint 3 479 m² dont habitation (3 479 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 479 m²
  • Surface du terrain : 7 040 m²
  • Référence cadastrale : ZD 407, ZD 408, ZD 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22
Foncier7 040 m²
Surface construite3 479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM MIDI-PYRENEES
  • SIREN : 447553207
  • SIRET : 44755320700047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 3 479 m²
Variation nette totale 3 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 3 479 m² 0 m² 221 m² 0 m² 3 258 m² 3 479 m²
Total 221 m² 3 479 m² 0 m² 221 m² 0 m² 3 258 m² 3 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103221C0076
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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