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Autorisation d’urbanisme PC n°03103217C0031 à AUSSONNE (31840) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103217C0031). Le projet est situé au 2 RUE CAHUZAC à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 397 m². La surface de plancher créée atteint 520 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE CAHUZAC, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : C, 1025.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²520 m²0 m²133 m²0 m²387 m²520 m²
Autres locaux non résidentiels292 m²0 m²0 m²292 m²0 m²-292 m²0 m²
Total425 m²520 m²0 m²425 m²0 m²95 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée520 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée133 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain397 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103217C0031
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 520 m², 0 m² et parcelle de 397 m².