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Autorisation d’urbanisme PC n°03103217C0030 à AUSSONNE (31840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103217C0030). Le projet est situé au 52 RTE DE SEILH à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 754 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 005 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 005 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 52 RTE DE SEILH, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : ZE, 1010, ZE, 1011, ZE, 478.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 52 (SIREN 844522615, SIRET 84452261500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LEGUEVIN (31490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 005 m² · Variation nette totale : 1 845 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²2 005 m²0 m²160 m²0 m²1 845 m²2 005 m²
Total160 m²2 005 m²0 m²160 m²0 m²1 845 m²2 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces16
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée2 005 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)2 005 m²
Superficie du terrain1 754 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 005 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103217C0030
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 005 m², 0 m² et parcelle de 1 754 m².