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Autorisation d’urbanisme PC n°03103217C0028 à AUSSONNE (31840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103217C0028). Le projet est situé au 1080 CH DE VIGNAUX à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2018, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 3 180 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 574 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 574 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1080 CH DE VIGNAUX, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : ZE, 65.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 574 m² · Variation nette totale : 1 423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²1 574 m²0 m²151 m²0 m²1 423 m²1 574 m²
Total151 m²1 574 m²0 m²151 m²0 m²1 423 m²1 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés1
Surface créée1 574 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée151 m²
Surface après travaux (totale)1 574 m²
Superficie du terrain3 180 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103217C0028
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 574 m², 0 m² et parcelle de 3 180 m².