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Autorisation d’urbanisme PC n°03103217C0026 à AUSSONNE (31840) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103217C0026). Le projet est situé au 116 IMP CARBOUNEL à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 406 m². La surface de plancher créée atteint 198 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 629 m².

Localisation du projet

Adresse : 116 IMP CARBOUNEL, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : ZD, 374, ZD, 387.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²198 m²255 m²0 m²0 m²453 m²629 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²255 m²-255 m²-255 m²
Autres locaux non résidentiels255 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²255 m²
Total431 m²198 m²255 m²0 m²255 m²198 m²629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)629 m²
Superficie du terrain1 406 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103217C0026
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 198 m², 0 m² et parcelle de 1 406 m².