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Autorisation d’urbanisme PC n°03103216C0029 à AUSSONNE (31840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103216C0029). Le projet est situé au ROUTE DE SEILH à AUSSONNE (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2017, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 5 496 m². La surface de plancher créée atteint 2 132 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 132 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SEILH, AUSSONNE (31840).

Références cadastrales : ZE, 467, ZE, 47.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP PROMOTION BOREAL (SIREN 819521485, SIRET 81952148500014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 132 m² · Variation nette totale : 1 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²2 132 m²0 m²230 m²0 m²1 902 m²2 132 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²0 m²0 m²275 m²0 m²-275 m²0 m²
Total505 m²2 132 m²0 m²505 m²0 m²1 627 m²2 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces7
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 132 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée230 m²
Surface après travaux (totale)2 132 m²
Superficie du terrain5 496 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103216C0029
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSONNE (31840). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 132 m², 0 m² et parcelle de 5 496 m².