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Autorisation d’urbanisme PC n°03103123P0007 à AUSSON (31210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103123P0007). Le projet est situé au 10 RUE DES TOUREILLES à AUSSON (31210). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 857 m². La surface de plancher créée atteint 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES TOUREILLES, AUSSON (31210).

Références cadastrales : AA, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PYR'HABITAT (SIREN 842752362, SIRET 84275236200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALCABRERE (31510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Autres locaux non résidentiels842 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²842 m²
Total842 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain7 857 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103123P0007
  • Code commune INSEE : 31031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSON (31210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 150 m², 0 m² et parcelle de 7 857 m².