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Autorisation d’urbanisme PC n°08102124B0009 à AUSSILLON (81200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08102124B0009). Le projet est situé au 32 CH DE LA ROUGEARIE à AUSSILLON (81200). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2025, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 5 783 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 CH DE LA ROUGEARIE, AUSSILLON (81200).

Références cadastrales : AD, 137, AD, 138.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACOR (SIREN 940594955, SIRET 94059495500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CASTELMAUROU (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 200 m²0 m²0 m²2 200 m²2 200 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²2 200 m²-2 200 m²-2 200 m²
Autres locaux non résidentiels2 200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 200 m²
Total2 200 m²0 m²2 200 m²0 m²2 200 m²0 m²2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé21
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés21
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 200 m²
Superficie du terrain5 783 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08102124B0009
  • Code commune INSEE : 81021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSILLON (81200). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 783 m².