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Déclaration préalable n°DP 0145812500005 à Aurseulles (14) pour un logement non opposée le 27 février 2025 à COMMUNE DE AURSEULLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0145812500005 délivré le 27 février 2025 par la ville de Aurseulles (de Boissia), pour un projet situé 885 Route de Crauville, AURSEULLES (14240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE AURSEULLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 885 Route de Crauville, AURSEULLES (14240), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025 par la Ville de Aurseulles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 1 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 64 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : D 458

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2025
Foncier1 160 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE AURSEULLES
  • SIREN : 200064921
  • SIRET : 20006492100113
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AURSEULLES (14240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 64
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 113 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 64 m²
Total 113 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0145812500005
  • Code commune INSEE : 14581 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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