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Permis de construire n°PC 0380201920004 à Auris (38) pour 85 logements accordé le 30 décembre 2019 à SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380201920004 délivré le 30 décembre 2019 par la ville de Auris (38142), pour un projet situé Chemin du Col de Maronne, AURIS (38142). Le programme prévoit 85 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 733 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Col de Maronne, AURIS (38142), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2019 par la Ville de Auris.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 85 logements pour une surface de plancher totale de 5 841 m² sur une emprise foncière de 12 733 m². La surface de plancher créée atteint 5 841 m² dont habitation (4 999 m²) et locaux (842 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 841 m²
  • Surface du terrain : 12 733 m²
  • Référence cadastrale : AC 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/30
Foncier12 733 m²
Surface construite5 841 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés85
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES
  • SIREN : 775595960
  • SIRET : 77559596000052
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : HUEZ (38750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 841 m²
Variation nette totale 5 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05527300 85
0,0 % 64,7 % 31,8 % 3,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · en résidence : 85 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380201920004
  • Code commune INSEE : 38020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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