Permis de construire n°PC 00600717E0006 à Auribeau-sur-Siagne (06) pour 59 logements délivré le 29 septembre 2017 à MARIGNAN RESIDENCES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600717E0006 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Auribeau-sur-Siagne (06810), pour un projet situé 366 Route de Cannes, AURIBEAU SUR SIAGNE (06 81). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 239 m².
Programme et contexte
En mars 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 366 Route de Cannes, AURIBEAU SUR SIAGNE (06 81), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Auribeau-sur-Siagne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 749 m² sur une emprise foncière de 7 239 m². La surface de plancher créée atteint 3 749 m² dont habitation (3 393 m²) et locaux (356 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 749 m²
- Surface du terrain : 7 239 m²
- Référence cadastrale : AH 90
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 366 Route de Cannes, Auribeau-sur-Siagne (06 81)
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
- SIREN : 419750252
- SIRET : 41975025200027
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : NICE CEDEX 03 (06220)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 59 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 749 m² |
| Variation nette totale | 3 749 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 3 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 749 m² | 3 749 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 28 | 6 | 0 | 0 | 59 |
| 1,7 % | 40,7 % | 47,5 % | 10,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 5 (8,5 %) · collectifs : 54 (91,5 %) · collectifs hors résidence : 54 (91,5 %)
- Logements en prêt locatif social : 14 (23,7 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 9 jours.
- Autorisation : 29 septembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 85 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00600717E0006
- Code commune INSEE : 06007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 29 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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