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Permis de construire n°PC 06504713J0006 à Aureilhan (65) pour 29 logements délivré le 9 août 2013 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06504713J0006 délivré le 9 août 2013 par la ville de Aureilhan (65800), pour un projet situé Lapujole, AUREILHAN (65800). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 718 m².

Programme et contexte

En avril 2013, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lapujole, AUREILHAN (65800), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013 par la Ville de Aureilhan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 970 m² sur une emprise foncière de 8 718 m². La surface de plancher créée atteint 1 970 m² dont habitation (1 970 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : 8 718 m²
  • Référence cadastrale : AN 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/09
Foncier8 718 m²
Surface construite1 970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale 1 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0021800 29
0,0 % 0,0 % 72,4 % 27,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06504713J0006
  • Code commune INSEE : 65047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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