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Permis de construire n°PC 06504712J0018 à Aureilhan (65) pour 47 logements délivré le 2 février 2013 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06504712J0018 délivré le 2 février 2013 par la ville de Aureilhan (65800), pour un projet situé 8 Av Jean Jaures et Av.des Spor, AUREILHAN (65800). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 741 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Av Jean Jaures et Av.des Spor, AUREILHAN (65800), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2013 par la Ville de Aureilhan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 774 m² sur une emprise foncière de 3 741 m². La surface de plancher créée atteint 2 774 m² dont habitation (2 774 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 774 m²
  • Surface du terrain : 3 741 m²
  • Référence cadastrale : AK 247, AK 248, AK 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/02
Foncier3 741 m²
Surface construite2 774 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
  • SIREN : 381016468
  • SIRET : 38101646800013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 2 774 m²
Variation nette totale 2 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Autres locaux non résidentiels 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² -498 m² 0 m²
Total 498 m² 2 774 m² 0 m² 498 m² 0 m² 2 276 m² 2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02720000 47
0,0 % 57,4 % 42,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (4,3 %) · collectifs : 45 (95,7 %) · collectifs hors résidence : 45 (95,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06504712J0018
  • Code commune INSEE : 65047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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