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Permis de construire n°PC 04301212Y0033 à Aurec-sur-Loire (43) pour 15 logements accordé le 12 février 2013 à SCI DE LA BEDOUIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04301212Y0033 délivré le 12 février 2013 par la ville de Aurec-sur-Loire (43110), pour un projet situé 1 Chemin du Vieux Moulin-, AUREC SUR LOIRE (43110). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 955 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI DE LA BEDOUIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Chemin du Vieux Moulin-, AUREC SUR LOIRE (43110), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013 par la Ville de Aurec-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 646 m² sur une emprise foncière de 3 955 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (720 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 646 m²
  • Surface du terrain : 3 955 m²
  • Référence cadastrale : AC 114, AC 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2013
Foncier3 955 m²
Surface construite1 646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA BEDOUIRE
  • SIREN : 331183319
  • SIRET : 33118331900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUREC SUR LOIRE (43110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 663 m²
Surface après travaux (totale) 1 646 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 720 m² 749 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 646 m²
Autres locaux non résidentiels 1 486 m² 0 m² 0 m² 737 m² 749 m² -1 486 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 749 m²
Total 1 663 m² 720 m² 749 m² 737 m² 749 m² -17 m² 1 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04301212Y0033
  • Code commune INSEE : 43012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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