Autorisation d’urbanisme PC n°05600723P0132 à AURAY (56400) !
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05600723P0132). Le projet est situé au 0016 QUAI NEUF à AURAY (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 213 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MOUNIR II (SIREN 849231337, SIRET 84923133700015, APE 66.30Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Vannes (56000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
Total
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
192 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
192 m²
Superficie du terrain
213 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AURAY (56400). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 192 m² et parcelle de 213 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05600723P0132
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-05-31
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOUNIR II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849231337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84923133700015
Code postal du demandeur
56000
Localité du demandeur
Vannes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0016
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUAI NEUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AURAY
Code postal du terrain
56400
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
256
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
213
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
7
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
7
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
192
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée