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Permis de construire n°PC 05600718P0003 à Auray (56) pour un logement délivré le 16 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600718P0003 délivré le 16 avril 2018 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 40 Rue Aristide Briand, AURAY (56400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 319 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Aristide Briand, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018 par la Ville de Auray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 319 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (76 m²) et locaux (8 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 319 m²
  • Référence cadastrale : AD 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2018
Foncier319 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LANDEVANT (56690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres locaux non résidentiels 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 8 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 76 m²
Total 84 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 68 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024
  • Durée du chantier : 68 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600718P0003
  • Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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