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Déclaration préalable n°DP 0310242500003 à Auragne (31) pour un logement non opposée le 6 mai 2025 à COMMUNE D AURAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0310242500003 délivré le 6 mai 2025 par la ville de Auragne (31190), pour un projet situé 2bis Rue Chaude, AURAGNE (31190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2025, COMMUNE D AURAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2bis Rue Chaude, AURAGNE (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2025 par la Ville de Auragne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 62 m². La surface de plancher après travaux atteint 62 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/06
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AURAGNE
  • SIREN : 213100241
  • SIRET : 21310024100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AURAGNE (31190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 62 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres locaux non résidentiels 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0310242500003
  • Code commune INSEE : 31024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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