Déclaration préalable n°DP 0280152500008 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28) pour 3 logements non opposée le 14 février 2025 à CETOINE IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280152500008 délivré le 14 février 2025 par la ville de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700), pour un projet situé 16 Rue Carnot, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 849 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, CETOINE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Carnot, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025 par la Ville de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 2 849 m². La surface de plancher après travaux atteint 174 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (174 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 174 m²
- Surface du terrain : 2 849 m²
- Référence cadastrale : AS 1333
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue Carnot, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)
- Département : Eure-et-Loir (28)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CETOINE IMMOBILIER
- SIREN : 989350210
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : PALAISEAU (91120)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 174 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 174 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 174 m² | |||||||
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 33,3 % | 66,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0280152500008
- Code commune INSEE : 28015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 14 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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