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Permis de construire n°PC 0280152100032 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28) pour 16 logements délivré le 31 janvier 2022 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280152100032 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700), pour un projet situé 29-31 Rue Marceau, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 841 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29-31 Rue Marceau, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 760 m² sur une emprise foncière de 1 841 m². La surface de plancher après travaux atteint 760 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (760 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 841 m²
  • Référence cadastrale : AS 96, AS 134, AS 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2022
Foncier1 841 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JOSEPH
  • SIREN : 904909405
  • SIRET : 90490940500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOINVILLE-LE-GAILLARD (78660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Autres locaux non résidentiels 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² -760 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 760 m²
Total 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m² 0 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 24 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280152100032
  • Code commune INSEE : 28015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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