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Permis de construire n°PC 00902913H0001 à Aulus-les-Bains (09) pour 11 logements accordé le 16 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00902913H0001 délivré le 16 août 2013 par la ville de Aulus-les-Bains (09140), pour un projet situé Rte de Saint-Girons, AULUS-LES-BAINS (09140). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 045 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Saint-Girons, AULUS-LES-BAINS (09140), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2013 par la Ville de Aulus-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 219 m² sur une emprise foncière de 1 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 219 m² (variation nette : -95 m²), dont habitation (1 218 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 219 m²
  • Surface du terrain : 1 045 m²
  • Référence cadastrale : A 611

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/16
Foncier1 045 m²
Surface construite1 219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 314 m²
Surface après travaux (totale) 1 219 m²
Variation nette totale -95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Autres locaux non résidentiels 1 314 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 218 m² -1 313 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 218 m²
Total 1 314 m² 0 m² 1 218 m² 95 m² 1 218 m² -95 m² 1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032510 11
0,0 % 27,3 % 18,2 % 45,5 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00902913H0001
  • Code commune INSEE : 09029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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