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Permis de construire n°PC 05903214E0008 à Aulnoy-lez-Valenciennes (59) pour 156 logements délivré le 9 décembre 2014 à SCCV LUXOR STUDIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05903214E0008 délivré le 9 décembre 2014 par la ville de Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), pour un projet situé Rue des Freres Lumieres, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit 156 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 776 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCCV LUXOR STUDIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Freres Lumieres, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2014 par la Ville de Aulnoy-lez-Valenciennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 156 logements pour une surface de plancher totale de 5 054 m² sur une emprise foncière de 2 776 m². La surface de plancher créée atteint 5 054 m² dont habitation (5 054 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 054 m²
  • Surface du terrain : 2 776 m²
  • Référence cadastrale : AL 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/09
Foncier2 776 m²
Surface construite5 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés156
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LUXOR STUDIA
  • SIREN : 810903237
  • SIRET : 81090323700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 156 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 054 m²
Variation nette totale 5 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 054 m² 5 054 m²
Total 0 m² 5 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 054 m² 5 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05903214E0008
  • Code commune INSEE : 59032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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