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Permis de construire n°PC 09300524C0059 à Aulnay-sous-Bois (93) pour 150 logements délivré le 26 octobre 2024 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300524C0059 délivré le 26 octobre 2024 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 158 Route de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit 150 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 283 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 158 Route de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2024 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 150 logements pour une surface de plancher totale de 4 009 m² sur une emprise foncière de 13 283 m². La surface de plancher créée atteint 4 009 m² dont habitation (4 009 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 009 m²
  • Surface du terrain : 13 283 m²
  • Référence cadastrale : DM 34, DM 35, DM 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2024
Foncier13 283 m²
Surface construite4 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés150
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 419 m²
Surface après travaux (totale) 4 009 m²
Variation nette totale -1 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 419 m² 4 009 m² 0 m² 5 419 m² 0 m² -1 410 m² 4 009 m²
Total 5 419 m² 4 009 m² 0 m² 5 419 m² 0 m² -1 410 m² 4 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15000000 150
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · en résidence : 150 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300524C0059
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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