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Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09300523C0205 délivré le 2023/07/01 à Aulnay-sous-Bois autorise une extension de surface pour un programme de 49 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES ECOLES, le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 12-14 Avenue Louis Barrault. Déposé en été 2023, autorisé le 1 juillet 2023 par la commune de Aulnay-sous-Bois. Implanté 12-14 Avenue Louis Barrault, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES ECOLES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 889 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 49 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Aulnay-sous-Bois compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 Avenue Louis Barrault, Aulnay-Sous-Bois (93600).

Références cadastrales : 01, 266, BP, 256.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ECOLES (SIREN 491814455, SIRET 49181445500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aulnay-sous-Bois (93600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)49 m²
Superficie du terrain889 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300523C0205
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 889 m².

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