Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09300523C0070 délivré le 2023/08/03 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 309 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BRASSEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 60 RUE DU CDT BRASSEUR, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BRASSEUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 164 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 309 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 RUE DU CDT BRASSEUR, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : AX, 16.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BRASSEUR (SIREN 435129614, SIRET 43512961400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 12 m² | 309 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 31 m² |
| Total détail | 31 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 309 m² |
| Superficie du terrain | 164 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09300523C0070
- Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 164 m².
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