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Permis de construire n°PC 09300522C0175 à Aulnay-sous-Bois (93) pour 114 logements délivré le 28 juin 2023 à AULNAY CHEVALIER TOURAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300522C0175 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé Rue Arthur Chevalier / Ave, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit 114 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 130 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, AULNAY CHEVALIER TOURAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Arthur Chevalier / Ave, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 114 logements pour une surface de plancher totale de 7 270 m² sur une emprise foncière de 3 130 m². La surface de plancher créée atteint 7 270 m² dont habitation (7 044 m²) et locaux (226 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 270 m²
  • Surface du terrain : 3 130 m²
  • Référence cadastrale : BC 143, BC 136, BC 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2023
Foncier3 130 m²
Surface construite7 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés114
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AULNAY CHEVALIER TOURAINE
  • SIREN : 922293584
  • SIRET : 92229358400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 114 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 176 m²
Surface après travaux (totale) 7 270 m²
Variation nette totale 6 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 176 m² 7 044 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 5 868 m² 7 044 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 1 176 m² 7 270 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 6 094 m² 7 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1521453030 114
13,2 % 18,4 % 39,5 % 26,3 % 2,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 114 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 114 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300522C0175
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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