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Autorisation d’urbanisme PC n°09300521C0193 à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300521C0193). Le projet est situé au 40/42 AV DU QUATORZE JUILLET à AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2022, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 637 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 897 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 897 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40/42 AV DU QUATORZE JUILLET, AULNAY-SOUS-BOIS (93600).

Références cadastrales : BF, 138, BF, 139, BF, 149.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTEC (SIREN 518774203, SIRET 51877420300047, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²897 m²0 m²173 m²0 m²724 m²897 m²
Autres locaux non résidentiels142 m²0 m²0 m²142 m²0 m²-142 m²0 m²
Total315 m²897 m²0 m²315 m²0 m²582 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
En résidence32
Répartition par taille
1 pièce24
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Logements supprimés1
Surface créée897 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée173 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain637 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300521C0193
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 897 m², 0 m² et parcelle de 637 m².