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Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 758 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09300520C0125 délivré le 2021/06/16 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 758 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMUS-INVEST; FERREIRA SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 758 m² sur 14 RUE DE BELFORT. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 14 RUE DE BELFORT, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMUS-INVEST; FERREIRA SERVICES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 704 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 758 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 758 m².

AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE BELFORT, Aulnay-Sous-Bois (93600).

Références cadastrales : AF, 71.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMUS-INVEST; FERREIRA SERVICES (SIREN 539844233, SIRET 53984423300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²758 m²
Total0 m²758 m²0 m²0 m²0 m²758 m²758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces4
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)758 m²
Superficie du terrain704 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300520C0125
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 758 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 704 m².

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