Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 428 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09300516C0098 délivré le 2017/02/28 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 7 404 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER RAYAT, le programme résidentiel autorise la construction de 7 404 m² sur 10 chemin du Moulin de la Vil. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 10 chemin du Moulin de la Vil, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER RAYAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 13 241 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 7 404 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 428 m² d’habitation et 6 976 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 404 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 chemin du Moulin de la Vil, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : O, 63, O, 66, Q, 215.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER RAYAT (SIREN 524531647, SIRET 52453164700021, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NICE (06200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 404 m² · Variation nette totale : 7 404 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 6 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 976 m² | 6 976 m² |
| Total | 0 m² | 7 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 404 m² | 7 404 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 7 404 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 404 m² |
| Superficie du terrain | 13 241 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09300516C0098
- Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 7 404 m²; la surface après travaux atteint 7 404 m². Le terrain couvre 13 241 m².
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