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Permis de construire n°PC 09300514C0080 à Aulnay-sous-Bois (93) pour 2 logements délivré le 15 décembre 2014 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300514C0080 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 136 Route de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 53 969 m².

Programme et contexte

En août 2014, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 136 Route de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 2 580 m² sur une emprise foncière de 53 969 m². La surface de plancher créée atteint 2 580 m² dont habitation (199 m²) et locaux (2 381 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 580 m²
  • Surface du terrain : 53 969 m²
  • Référence cadastrale : DM 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2014
Foncier53 969 m²
Surface construite2 580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 580 m²
Variation nette totale 2 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 2 381 m²
Total 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2017
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300514C0080
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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