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Permis de construire à Aulnay Sous Bois (93600) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09300513C0055 délivré le 2013/10/29 à AULNAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de AULNAY SOUS BOIS. Implanté 24 RUE DE BELLEVUE, à Aulnay Sous Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 792 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 46 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

AULNAY SOUS BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE BELLEVUE, Aulnay Sous Bois (93600).

Références cadastrales : N, 120, N, 121.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : AULNAY SOUS BOIS (93600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²46 m²24 m²0 m²24 m²46 m²136 m²
Total90 m²46 m²24 m²0 m²24 m²46 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300513C0055
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aulnay Sous Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 792 m².

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