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Permis de construire n°PC 05703913Y0009 à Augny (57) pour 39 logements délivré le 21 novembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05703913Y0009 délivré le 21 novembre 2013 par la ville de Augny (57685), pour un projet situé 15 Rue de la Liberation, AUGNY (57685). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 818 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de la Liberation, AUGNY (57685), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2013 par la Ville de Augny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 766 m² sur une emprise foncière de 6 818 m². La surface de plancher créée atteint 2 766 m² dont habitation (2 766 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 766 m²
  • Surface du terrain : 6 818 m²
  • Référence cadastrale : 01 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/21
Foncier6 818 m²
Surface construite2 766 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • Localisation du demandeur : METZ CEDEX 01 (57012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 766 m²
Variation nette totale 1 266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²
Autres locaux non résidentiels 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 2 766 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 266 m² 2 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011161020 39
0,0 % 28,2 % 41,0 % 25,6 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois.

  • Autorisation : 21 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703913Y0009
  • Code commune INSEE : 57039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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