Permis de construire à Augisey (39270) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03902722P0001 délivré le 2022/06/14 à AUGISEY autorise une transformation avec extension pour un programme de 84 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de AUGISEY. Implanté Brieland, à Augisey (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
AUGISEY compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUGISEY (39270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
82 m²
5 m²
79 m²
3 m²
79 m²
2 m²
84 m²
Total
82 m²
5 m²
79 m²
3 m²
79 m²
2 m²
84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
5 m²
Surface transformée
79 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
84 m²
Superficie du terrain
880 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Augisey (39270). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 158 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 880 m².
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