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Déclaration préalable n°DP 0780312200011 à Auffreville-Brasseuil (78) pour un logement non opposée le 9 mars 2023 à AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0780312200011 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Auffreville-Brasseuil (78930), pour un projet situé 9 Route de Houdan, AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 820 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, AGEOSE GEOMETRES EXPERTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Route de Houdan, AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Auffreville-Brasseuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 244 m² sur une emprise foncière de 3 820 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 244 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 118 m²) et locaux (126 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 118,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 244 m²
  • Surface du terrain : 3 820 m²
  • Référence cadastrale : B 8, B 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2023
Foncier3 820 m²
Surface construite1 244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGEOSE GEOMETRES EXPERTS
  • SIREN : 515208080
  • SIRET : 51520808000017
  • Catégorie juridique : 5485
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : VILETTES (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 244 m²
Surface après travaux (totale) 1 244 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 018 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 118 m²
Autres locaux non résidentiels 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 126 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 100 m²
Total 1 244 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0780312200011
  • Code commune INSEE : 78031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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