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Permis de construire n°PC 05703816N0011 à Audun-le-Tiche (57) pour 52 logements délivré le 6 décembre 2016 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05703816N0011 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Audun-le-Tiche (57390), pour un projet situé Site de Micheville, AUDUN-LE-TICHE (57390). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 314 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Site de Micheville, AUDUN-LE-TICHE (57390), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Audun-le-Tiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 4 555 m² sur une emprise foncière de 5 314 m². La surface de plancher créée atteint 4 555 m² dont habitation (2 797 m²) et locaux (1 758 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 555 m²
  • Surface du terrain : 5 314 m²
  • Référence cadastrale : 10 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier5 314 m²
Surface construite4 555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
  • SIREN : 362801011
  • SIRET : 36280101100325
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 555 m²
Variation nette totale 4 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04012000 52
0,0 % 76,9 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703816N0011
  • Code commune INSEE : 57038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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