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Permis de construire n°PC 05703816N0007 à Audun-le-Tiche (57) pour 131 logements délivré le 22 septembre 2016 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05703816N0007 délivré le 22 septembre 2016 par la ville de Audun-le-Tiche (57390), pour un projet situé Ecoparc de Micheville, AUDUN-LE-TICHE (57390). Le programme prévoit 131 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 164 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ecoparc de Micheville, AUDUN-LE-TICHE (57390), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016 par la Ville de Audun-le-Tiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 131 logements pour une surface de plancher totale de 7 715 m² sur une emprise foncière de 6 164 m². La surface de plancher créée atteint 7 715 m² dont habitation (7 715 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 715 m²
  • Surface du terrain : 6 164 m²
  • Référence cadastrale : 10 32, 10 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/22
Foncier6 164 m²
Surface construite7 715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés131
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 715 m²
Variation nette totale 7 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²
Total 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703816N0007
  • Code commune INSEE : 57038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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