← Retour à la liste des autorisations sur la commune Audincourt

Autorisation d’urbanisme PC n°02503124A0017 à AUDINCOURT (25400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02503124A0017). Le projet est situé au 69 grande rue à AUDINCOURT (25400). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 935 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 820 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 grande rue, AUDINCOURT (25400).

Références cadastrales : AI, 424.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL HEDJEM A. (SIREN 534813365, SIRET 53481336500036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation700 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²700 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total820 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)820 m²
Superficie du terrain935 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503124A0017
  • Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUDINCOURT (25400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 126 m² et parcelle de 935 m².