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Autorisation d’urbanisme PC n°02503123A0008 à AUDINCOURT (25400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02503123A0008). Le projet est situé au 10 RUE NEUVE à AUDINCOURT (25400). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 148 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE NEUVE, AUDINCOURT (25400).

Références cadastrales : AI, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU MATERNELLE RUE NEUVE AUDINCOURT (SIREN 935162479, SIRET 93516247900015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : -186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²422 m²0 m²148 m²274 m²422 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²274 m²-274 m²-274 m²
Autres locaux non résidentiels460 m²0 m²0 m²186 m²0 m²-186 m²274 m²
Total608 m²0 m²422 m²186 m²422 m²-186 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain1 495 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503123A0008
  • Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUDINCOURT (25400). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 148 m² et parcelle de 1 495 m².