Permis de construire à Audincourt (25400) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02503123A0004 délivré le 2023/11/02 à AUDINCOURT autorise une transformation avec extension pour un programme de 434 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (836 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 novembre 2023 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 19 19 19 rue romaine, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 836 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 16 m², dont 418 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 19 19 rue romaine, Audincourt (25400).
Références cadastrales : AT, 201.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MANDEURE (25350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 16 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 16 m² | 396 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 418 m² | 16 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 16 m² | 434 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 380 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 434 m² |
| Superficie du terrain | 836 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02503123A0004
- Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 836 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 836 m².
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