Permis de construire à Audincourt (25400) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02503116F0012 délivré le 2016/07/08 à AUDINCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 24 RUE SOUS LES VIGNES. Déposé en été 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 24 RUE SOUS LES VIGNES, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 126 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE SOUS LES VIGNES, Audincourt (25400).
Références cadastrales : AT, 71, AT, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS (25490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 109 m² | -119 m² | 1 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 109 m² | 10 m² | 109 m² | -10 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 1 126 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02503116F0012
- Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Audincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 1 126 m².
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