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Déclaration préalable n°DP 02503113F0045 à Audincourt (25) pour un logement non opposée le 30 avril 2013 à BAZAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02503113F0045 délivré le 30 avril 2013 par la ville de Audincourt (25400), pour un projet situé 11 Rue de Belfort, AUDINCOURT (25400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2013, BAZAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Rue de Belfort, AUDINCOURT (25400), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013 par la Ville de Audincourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 606 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 606 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 606 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 2 606,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 606 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 984, AI 986, AI 988

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/30
Surface construite2 606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAZAINE
  • SIREN : 510128408
  • SIRET : 51012840800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 606 m²
Surface après travaux (totale) 2 606 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 533 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 606 m²
Autres locaux non résidentiels 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 73 m²
Total 2 606 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02503113F0045
  • Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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