Permis de construire à Audincourt (25400) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02503113F0004 délivré le 2013/07/11 à AUDINCOURT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de AUDINCOURT. Implanté 6 RUE DE MONTBELIARD, à Audincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 869 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 139 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
AUDINCOURT compte 13 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE MONTBELIARD, Audincourt (25400).
Références cadastrales : AB, 37.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VALENTIGNEY (25700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -15 m² | 139 m² |
| Total | 154 m² | 139 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 139 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 154 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 869 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02503113F0004
- Code commune INSEE : 25031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Audincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 869 m².
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