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Déclaration préalable n°DP 03301922K0209 à Audenge (33) pour 3 logements non opposée le 14 décembre 2022 à SCI LE NAISSAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03301922K0209 délivré le 14 décembre 2022 par la ville de Audenge (33980), pour un projet situé 1 Av de Verdun, AUDENGE (33980). Le programme prévoit 3 logements en collectif, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 398 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI LE NAISSAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Av de Verdun, AUDENGE (33980), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022 par la Ville de Audenge.

L’opération concerne d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 398 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 398 m²
  • Référence cadastrale : CW 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/14
Foncier398 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE NAISSAIN
  • SIREN : 392027389
  • SIRET : 39202738900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BELIN BELIET (33830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres locaux non résidentiels 305 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 161 m²
Total 305 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110100 3
33,3 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301922K0209
  • Code commune INSEE : 33019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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